La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Assemblee pleniere

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 662 B+R Pourvoi n° V 20-23.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 20 JANVIER 2023 1°/ Mme B C, domiciliée Adresse 6...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 663 B+R Pourvoi n° P 21-23.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 20 JANVIER 2023 L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié ministères...

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Procédure - Procédure devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République -... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 664 B+R Pourvoi n° S 22-82.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 20 JANVIER 2023 Mme L P a formé un pourvoi contre...

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations -... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 660 B+R Pourvoi n° D 21-23.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 16 DÉCEMBRE 2022 M. G H, domicilié Adresse 5, Localité 3 Maroc, a...

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations -... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 661 B+R Pourvoi n° 21-23.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 16 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme X Z, domiciliée Adresse 7 Maroc, 2°/ la...

PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Impossibilité d'agir - Applications diverses - Gel d'avoirs iraniens UNION EUROPEENNE - Position... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 29 avril 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 658 B+R Pourvois n° 18-18.542 et 18-21.814 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 29 AVRIL 2022 I. La...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Décision sur renvoi après cassation - Décision antérieure à un revirement - Invocation de la... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 2 avril 2021 Annulation Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 654 P+R Pourvoi n° T 19-18.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 2 AVRIL 2021 M. H... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-18.814, contre...

UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 10 juillet 2020 Mme ARENS, première présidente - Rejet - Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Sursis à statuer Arrêt n° 653 P+B+R+I Pourvois n° B 18-18.542 et G 18-21.814 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en...

COMPTES DE CAMPAGNE - Validation par le Conseil constitutionnel - Décision - Autorité de chose jugée - Etendue - Infraction prévues à... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 mars 2020 Mme ARENS, première présidente Rejet Arrêt n° 652 P+B+R+I Pourvois n° G 19-86.609 E 18-80.162 H 18-80.164 et G 18-80.165 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 13 MARS 2020 M. P... R...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition -... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 janvier 2020 Mme ARENS, première présidente Cassation partielle Arrêt n° 651 P+B+R+I Pourvoi n° A 17-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 13 JANVIER 2020 La société QBE Insurance Europe Limited...