La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section - page 2
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11487
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11487 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37V N° MINUTE : 9 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur W X Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11488
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11488 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37W N° MINUTE : 10 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur R B Adresse 4 Localité 7 Madame K M épouse B Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11490
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11490 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37Z N° MINUTE : 11 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame T G Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/12034
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/12034 - N° Portalis 352J-W-B67-CF6V6 N° MINUTE : 12 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P C Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/12709
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/12709 - N° Portalis 352J-W-B67-CGBK6 N° MINUTE : 13 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M D Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Madame F J Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/16218
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/16218 - N° Portalis 352J-W-B67-CGQVD N° MINUTE : 14 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur F X Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 16/01528
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/01528 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHCVI N° MINUTE : 15 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I U Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 16/01533
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/01533 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHCVV N° MINUTE : 16 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame O U Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 16/05837
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/05837 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHUMV N° MINUTE : 17 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X Y Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 16/07839
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/07839 - N° Portalis 352J-W-B7A-CH5DE N° MINUTE : 18 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
