La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 5
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07312
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07312 N° Portalis 352J-W-B7C-CNEUT N° MINUTE : 34 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M F Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame D V épouse F Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07315
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07315 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEUZ N° MINUTE : 35 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W P Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 Madame I T Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07320
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07320 N° Portalis 352J-W-B7C-CNEVD N° MINUTE : 36 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J I Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame O Y épouse I Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07321
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07321 N° Portalis 352J-W-B7C-CNEVE N° MINUTE : 37 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur K Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/10809
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/10809 N° Portalis 352J-W-B7C-CNWWN N° MINUTE : 38 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame I B Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/10833
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/10833 N° Portalis 352J-W-B7C-CNWX6 N° MINUTE : 39 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R B Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/12040
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/12040 N° Portalis 352J-W-B7C-CN7AS N° MINUTE : 40 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B H Adresse 4 Localité 3 Madame D H agissant en qualité d’héritière de madame C H née E Adresse 4 Localité 3 Madame A H agissant en qualité d’héritière de madame C H née E Adresse 2 Localité 5 Monsieur F H agissant en qualit...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 20/13085
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/13085 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOWP N° MINUTE : 41 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur R W Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame B G X L Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 20/13086
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/13086 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOWR N° MINUTE : 42 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R T Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/03910
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03910 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAA7 N° MINUTE : 43 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I B Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe...
