La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02285
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02285 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMK6 N° MINUTE : 24 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur C N Adresse 2 Localité 3 Madame K F épouse N Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02289
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02289 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMLL N° MINUTE : 25 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur G I Adresse 3 Localité 2 Madame K J épouse I Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02290
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02290 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMLP N° MINUTE : 26 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y Z Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02304
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02304 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMO6 N° MINUTE : 27 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W K Adresse 3 Localité 1 Madame I O épouse K Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/04010
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/04010 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMVA5 N° MINUTE : 28 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur R N Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 Madame K H épouse N Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/04011
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/04011 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMVA6 N° MINUTE : 29 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur V P Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame C L épouse P Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/04012
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/04012 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMVA7 N° MINUTE : 30 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F I Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame O V épouse I Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/04013
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/04013 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMVBA N° MINUTE : 31 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur N L Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 Monsieur W L agissant en qualité d’héritier de Madame K R décédée le Date décès 3/2016...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07308
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07308 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEUH N° MINUTE : 32 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S W Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 Madame K I épouse W Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/07309
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/07309 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEUI N° MINUTE : 33 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B U Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame M I épouse U Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la...
