La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre - page 803

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 par télécopie et régularisée le 14 mars 2008, présentée pour la société JEANNE PIAUBERT, dont le siège est 27 rue Jean Goujon à Paris 75008, par Me Belot ; la société JEANNE PIAUBERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111417 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des compléments de retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse...

...9ème chambre...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 08PA01735, le 31 mars 2008, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Viet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317064/3-2 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce que soient annulées la décision du ministre de l'intérieur du 19 août 2003 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que la décision du préfet des Hauts de Seine du 27 octobre 2003 rejetant sa demande de titre de séjour, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit ministre d'autoriser le...

...9ème chambre...Vu le recours, enregistré le 31 juillet 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600080/3 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. Agostino X en le déchargeant de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 et en mettant à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rétablir M. Agostino X au rôle de l'impôt sur le revenu et des...

...9ème chambre...Vu, I, sous le n° 08PA06044, la requête enregistrée le 8 décembre 2008 et régularisée par la production du mémoire original le 14 avril 2009, présentée pour Mlle Suqin X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809612, 0809614 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour les ayants-droit de M. Antoine François X, décédé, demeurant anciennement ..., par la société civile professionnelle Sokolow Carreras ; les ayants droit de M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012561/2-2 du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles M. Antoine François X a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y...

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0110544 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...9ème chambre...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504254/3 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés auxquels la société HB Express a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société au...

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour la société anonyme DORIS ENGINEERING, dont le siège est 58 A, rue des Dessous des Berges à Paris 75013, par la société civile professionnelle Amyot ; la société DORIS ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208337/1 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ainsi...

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, et les deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 12 juin 2008 et le 5 décembre 2008 présentés pour Mme Nafissatou X et M. Hans Stefan X, demeurant ... par Me Senah ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800052 du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Lo Pinto ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106735/2 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre les dépens à la charge de l'Etat...