La Jurisprudences de France concernant formation:8ème chambre 1ère section

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître WILLAUME Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BENALI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 17/11234 N° Portalis 352J-W-B7B-CLDXC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur N J demeurant chez Madame et Monsieur W J Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0918 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR5H N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W P Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1404 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de la résidence “Adresse 8” sis Adresse 1, représenté par son syndic, la S.A.S. Mysyndic Adresse 2 Localité 6 représent...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LOIR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BARBEDETTE et Maître AUSSANT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08425 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVLE N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. PARISEVEN, prise en la personne de son gérant, Madame R PF Adresse 6 Localité 22 représentée par Maître Anne-Charlotte BARBEDETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0713 Monsieur...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5B4 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur G J Adresse 4 Localité 3 Madame T F Adresse 4 Localité 3 Monsieur U J, représenté par ses parents, es qualité de représentants légaux, Monsieur G J et Madame T F Adresse 4 Localité 3 représentés par Maître Guillaume COSTE-FLORET, avocat au barreau de...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BAUDASSE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FROVO, Maître LEPEL, Maître DOUKHAN,Maître MORAND-LAHOUAZI et Maître PERREAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV72Y N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame M W Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ASSOUS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BRACQUEMONT et Maître ANQUETIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02648 N° Portalis 352J-W-B7G-CV77C N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS Adresse 7 Localité 1 représentée par Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0866 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSES Société S.C.I. DU Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Société LUCHO Adresse 1 Localité 4 représentées par Maître Armel D’ABOVILLE de la SELEURL DBVL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 DÉFENDERESSE Société LBP INVEST Adresse 8 Localité 6 non représentée...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître SIMONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PONTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05337 N° Portalis 352J-W-B7G-CW32R N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W, T, X H Adresse 1 Localité 4 Madame F Z P J dite A J épouse U, prise en sa qualité de mandataire de Monsieur W H Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 tous deux représentés par Maître...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KAHN HERRMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06185 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKY N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEPAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09351 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMDF N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Société BALAS Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #221 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR Adresse 2 Localité 4 non représent...