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Recherche de formation:8ème chambre 1ère section dans la jurisprudence francophone

121 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 09 juillet 2024, 21/10973

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BORE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10973 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5WA N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2021 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur F Y Adresse 1 Localité 6 représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic, la sociét...

France | 09/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 09 juillet 2024, 22/14146

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELCOLORE et Maître DE BIASI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14146 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société PATRIMOINE ET RENOVATION Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1022 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son...

France | 09/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 21/11396

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11396 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDIB N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LUCIE COF Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Rebecca HOZE-SITRUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2224 DÉFENDEURS S.A. GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Karina ELHARRAR, avocat au barreau de PARIS...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 21/13086

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKTG N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HELOISE 4 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Adresse 3 Localité 4 représenté par...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 21/15294

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15294 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSMT N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur D W Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Feïla BOUCHERIT de la SELEURL FEBIAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0382 DÉFENDEURS Monsieur N S Adresse 1 Localité 2 Madame J Z épouse S dit A Adresse 1 Localité 2 représentés par Maître...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 22/04154

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWREY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame C N Z épouse W Adresse 2 Localité 3 Monsieur J Y W Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic coopératif...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 22/08618

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08618 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6H N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR S.C.I. OKISS Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 1, syndicat coopératif relevant de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, représenté par son syndic élu parmi les membres du CS Madame S Adresse 1 Localit...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 23/04066

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur R Y L G Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 - Localité 3 représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Catherine...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 23/06914

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MI N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame O T Z épouse J Adresse 1 Localité 4 Monsieur E J Adresse 1 Localité 4 représentés par Maître Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1892 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 23/07925

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING, Maître GIRE, Maître MALNOY et Maître LLAVADOR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07925 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame J H K Y épouse A Adresse 10 Localité 21 Société d’assurance mutuelle La MAIF Adresse 6...

France | 02/07/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
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