Recherche de formation:8ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1006

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Ziwes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302844/1 et 0303430/1 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande visant à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annulé, sur recours hiérarchique de la société Service Assistance Piste, désormais dénommée Servisair Assistance Piste SAP, la décision de l'inspecteur du travail en charge de la...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Savignat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216439/3 du 5 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'État et de l'établissement public du Domaine national de Saint-Cloud DNSC à lui payer la somme globale de 60 464, 54 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime dans le parc de Saint-Cloud, au titre de ses préjudices personnels, matériels et économiques...

...8éme chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 juillet et 22 août 2006, présentés pour M. Nadir Khaled X, demeurant ..., par Me Loyseau de Grandmaison ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318295 du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 septembre 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 15 octobre 2003 refusant de lui...

...8éme chambre...Vu, I, sous le n° 08PA00126, la requête enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. Moussiliou X, demeurant ..., par Me Maillet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0714495/7 en date du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 9 août 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Bulajic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713519/6-3 du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Aminata X, élisant domicile ..., par Me Morin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0704111/2 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 4 mai 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Wael Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Mesle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711684/3 du 14 novembre 2007 du Tribunal administratif de Paris, en tant seulement qu'il a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 26 juin 2007 du préfet de police ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette même obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée pour M. Mahmoud X, demeurant ..., par Me Dahkli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716904/6-3 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre, sous astreinte...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Taïeb X, élisant domicile ..., par Me Bianchi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717940/5-3 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues dans cet arrêté ; 3...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Taher X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0800108/2 en date du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 17 décembre 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...