La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale - page 2

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133 N° RG 21/02632 et 21/02965 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSU7 SAS DOURMAP C/ M. P G Jonction et envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBT M. T F C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT H V Compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe GRESLE -Me Laurent LE BRUN Copie certifiée conforme à -S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131 N° RG 23/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDW Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE 29 C/ M. U C Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES Copie certifiée conforme à -Monsieur U C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022 Date de la saisine : 09 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES - APPELANT M J Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.19698 INTIMEE S.A.S. NAUTIMAR Représentée par Me...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT - APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Karine MIGADEL Représentée par Me...

...8ème ch prud'homale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE - APPELANTE S.E.L.A.R.L. PIRENAICA SERVICES INDUSTRIELS Représentée par Me Louis-georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111 N° RG 19/02887 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXQF M. V S C/ SAS UE Infirmaton partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel G -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHG M. P T C/ S.A.S. EIFFAGE METAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114 N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMM3 M. P C C/ S.A.S. LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMN3 M. I W C/ S.A.S. GROUPE FEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur...