La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre - page 4

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMO AFFAIRE : C N C/ S.A.S. AUTOMOTIVE REPAIR COMPAGNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 21/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Monsieur K E le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMK AFFAIRE : O F C/ S.A.S. GENERAL MILLS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Anne-Laure WIART...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3K AFFAIRE : C V G C/ S.A.R.L. LES NOUVELLES TECHNIQUES DU NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludovic TARDIVEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNK AFFAIRE : S.A.S. F.C.M. C/ D Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : R 22/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anna MEKOUAR Me Nicolas SANFELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2023 N° RG 19/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTNM AFFAIRE : Société SOPRA STERIA I2S INFRASTRUCTURE SECURITY SERVICES C/ W E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 15/02084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme POUGET Me Clarisse SURIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 20/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV74 AFFAIRE : P H C/ Association AGS CGEA IDF OUEST SELAFA MJA es qualités de liquidateur de Monsieur R Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 18/00258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole-Anne GREFF Me Eric LENARD Me Claude-Marc BENOIT...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2023 N° RG 21/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UISV AFFAIRE : S.A.S.U. IORGEVAL C/ L N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : C N° RG : 19/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Nicolas SANFELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5X AFFAIRE : X U C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Angéline BARBET-MASSIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULA4 AFFAIRE : L G C/ LA SELARL W en la personne de K W es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALL SECURITY ASSISTANCE ASA Monsieur SELARL B en la personne de S A es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALL SECURITY ASSISTANCE ASA UNEDIC DELEGATION AGS CGEA LA REUNION VENANT AUX D ROITS DE AGS IDFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Conseil de...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 21 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 23/00004 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Avril 2023 Appelant : Monsieur W B, représentant : Me Dimitri DEBORD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 331 Intimée : Sociét...