La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5eme chambre prud'homale - page 15

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 10 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 15 Décembre 2023 dans le dossier N° RG 23/05094 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HB opposant la S.A.S. LA BOHEMIA à M. W U E Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 10 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 09 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6X4 opposant Mme G N à l'Association INTERMEDIAIRE DE TRAVAIL TRANSITOIRE DU PLATEAU PI CARD Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00079 M. L D Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.R.L. KEOLIS OISE Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCIT...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 14 / Courriel 15 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 16 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65E opposant la S.A.S.U. ASSA ABLOY FRANCE Ayant établissement secondaire Adresse 13 à M. V Y Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 30 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KJ opposant Mme W R à l'Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE Adresse 4 Localité 10 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 31 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KM opposant Mme Y T à la S.A.S. LDF anciennement dénommée LEON DE BRUXELLES Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 02 Février 2024 dans le dossier N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KR opposant M. H L à la S.A.S. DELESTREZ Venant au droits des Etablissements FERDINAND DELESTREZ Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 7 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 17 Février 2024 dans le dossier N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72T opposant Mme O M à la S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 26 Février 2024 dans le dossier N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEQ opposant la Société TEREOS FRANCE à M. C L Vu le décret n°2022-245 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 13 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 16 / Courriel 17 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 29 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01376 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBDJ opposant la S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE à Mme I X Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code...