La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre section b
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre section b, 03 avril 2014, 12/07994
...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07994 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 0410 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Didier X... de nationalité Française... 31000 TOULOUSE comparant en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre section b, 03 avril 2014, 12/08880
...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08880 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG Exp08/0730 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE...... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX...
