La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 52
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 17/05525
...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01318 APPELANTS : Monsieur T E né le Date naissance 2 1941 à Localité 8 Algérie de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET avocat postulant et Me Kim DURANT avocat plaidant de la SELARL CHATEL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 18/01677
...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01677 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001707 APPELANTS : Monsieur C F né le Date naissance 3 1973 à Localité 10 Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Assia BESSA SOUFI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame O F née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 22 mai 2020, 17/03093
...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03093 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Laure PARVERIE de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 janvier 2020, 18/00076
...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre anciennement 1e chambre C ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-0004 APPELANTE : Madame T..., I..., M... J... ayant pour curatrice Madame X... B..., suivant décision du Juge des tutelles en date du 24 septembre 2015, domiciliée ... née le ... à MONTPELLIER 34000...
