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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 30 septembre 2009, 09/00597
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Impartialité - Domaine d'application - / JDF Le fait pour un conseiller... ...4o chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00597 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP 49927 66019 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA DE TORRES-PY-MOLINA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 03 juin 2009, 08/06324
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - /... ...4o chambre sociale...BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06324 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/ 01812 APPELANTE : SARL KALIOP représentée par son gérant Pierre X... Directeur Général 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représentant : Me POQUILLON de la SELARL PVB...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 29 avril 2009, 08/07896
...4o chambre sociale...SD/ JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Avril 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07896 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00029 APPELANTE : Madame Aurélia X...... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : Me Florence. COT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SA SOTOURDI prise en la personne de son représentant légal... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean...