La Jurisprudences de France concernant formation:4eme chambre - page 5088

...4eme chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 31 janvier 2000 et le 25 juin 2002, présentés pour M. Serge Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; M. Serge Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502577, en date du 1er décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er juin 1990, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son hospitalisation d'office et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 120 000...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992486 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec le GROUPEMENT D'ENTREPRISES THOMAS-BURRILLER-CLARET, la délibération du conseil municipal de Digoin du 22 décembre 1999 et l'avenant audit marché du 18 janvier 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992487 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SARL VERNISSE pour la réalisation du lot n°2 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992488 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SARL VERNISSE pour la réalisation du lot n°3 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992489 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SARL DAZY pour la réalisation du lot n°4 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992490 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SA COMTE ET MARCELINO pour la réalisation du lot n°5 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992491 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SOCIETE PINTO FRERES RAVALEMENT pour la réalisation du lot n°6 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992492 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec M. Robert X... pour la réalisation du lot n°7 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992496 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SARL GOUBY pour la réalisation du lot n°8 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...

...4eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DIGOIN, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992497 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé le marché passé le 30 juin 1999 avec la SARL ETABLISSEMENTS GAUT pour la réalisation du lot n°9 du marché de construction de la bibliothèque ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE devant le tribunal administratif de Dijon...