La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4 è chambre sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4 è chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00418
...4 è chambre sociale...CB/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/387 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président2 place du 22 septembreB.P. 11111304 LIMOUXReprésentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Béatrice Y......11240 CAMBIEUREReprésentant : Me Valérie RENEAUD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4è chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00293
...4è chambre sociale...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00293 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00451 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue RiquetBP 8151031015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 10 octobre 2007, 07/00575
...4e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01705 APPELANT : Monsieur Farid X......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Y... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur M'Hamed C......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME B... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE X... FARID... 34000 MONTPELLIER Représentant : SCP BENE...
