La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 7

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXCC ARRÊT n° 24/676 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21601207 APPELANT : Monsieur Z M Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me MALAVIALLE avocat pour Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CPAM...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04043 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYV2 ARRÊT n° 24/678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700270 APPELANT : Monsieur N G Adresse 4 Localité 3 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 BP 943 Localité 2 Représentant : Mme P en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OY ARRÊT n° 24/679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21701341 APPELANTE : SARL 5 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me BELAZZOUG avocat pour Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQZE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500896 APPELANTE : Madame H S épouse W Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me CAUMIL avocat pour Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00228 APPELANTE : Madame E P Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005697 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPA7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00455 APPELANTE : Madame L B Adresse 2 Localité 4 assistée par Me Carla GUELLIL, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009731 du 21/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00090 APPELANT : Monsieur S E Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me GERENTON avocat pour Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005494 du 08/06/2022 accordée par le bureau...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00489 APPELANT : Monsieur V D Adresse 1 Localité 4 non comparant INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 2 Direction juridique - BP 7353 Localité 3 non comparante En...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00622 APPELANT : Mme V M Adresse 2 RESIDENCE 5° 25 Localité 3 Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00624 APPELANTE : Madame B N Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Jean-baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 2 Adresse 4...