La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab b1 - page 3
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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 18 avril 2024, 23/10664
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10664 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKD AFFAIRE : S.A.S. PERRIER Maître Stéphane GALLO C/ M. C V Maître Olivier DANJOU Maître X B Maître Thomas D'JOURNO Maître W U Maître Thomas D'JOURNO S.A.R.L. ECO DIAGNOSTIC Maître Alain DE ANGELIS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b1, 18 avril 2024, 23/11689
...3ème chbre cab b1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FR7 AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE Me Martine GUERINI C/ Madame J R épouse Y Maître Véronique BENTOLILA Monsieur E Y Maître Véronique BENTOLILA S.A. GAN ASSURANCES Maître Véronique DEMICHELIS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame...
