La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a4

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 17/10816 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UBKU AFFAIRE : M. P R la SELARL LX AIX EN PROVENCE C/ S.A.R.L.U. GJP TERRASSEMENT la SELARL MPG AVOCATS ; S.A. GENERALI IARD la SARL ATORI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 11 juin 2024 puis...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 18/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UK76 AFFAIRE : M. H Vet Mme Z C ép. V Me OHANESSIAN C/ Mme P R et M. L E Me VAN ROBAYS DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 11 juin 2024 puis prorogée au 25 juin 2024 PRONONCÉ : Par mise...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVHK AFFAIRE : Mme Z B ép. I, M. F I la SELARL CONVERGENCES AVOCATS C/ S.A.S. DE WILLERMIN la SELARL ABEILLE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 11 juin 2024 puis prorogée au 25 juin...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z222 AFFAIRE : S.A.S. SOC ISOLATION ET DE PEINTURE la SELARL RACINE C/ S.D.C. 93 BD BAILLE la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES S.A.S. Y la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AV4 AFFAIRE : S.C.I. SANTOROSSI Me RANDO-BREMOND C/ S.A.S.U. LEA COMPOSITES PACA Me RAMON DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 11 juin 2024 puis prorogée au 25 juin 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 21/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLPY AFFAIRE : S.C.I. YERVANT, S.A.R.L. BOULANGERIE DE CHATEAU GOMBERT et M. P U Me TRAPÉ C/ S.A. ENEDIS Me RUBIN DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 mai 2024 puis prorogée au 11 juin 2024...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVEH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON C/ Société BET YVES GARNIER ; S.A.S. CHOLVY ; Sté MENUISERIE JEM ; S.A. MMA IARD DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/09336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OGS AFFAIRE : S.A.S. RÉNOVATION FRANCE RÉHABILITATION Me SALAVERT-BULLOT C/ M. F T et Mme I T Me GASIOR DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 mai 2024 puis prorogée au 11 juin 2024 PRONONC...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22LW AFFAIRE : Mme K N et M. O M l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS C/ M. I J Me BELLAIS DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 mai 2024 puis prorogée au 11 juin 2024 PRONONCÉ : Par mise...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5QO AFFAIRE : M. A W et Mme Y P Me CASALTA C/ M. J B et Mme E G ép. B Me HUMBERT SIMEONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 mai 2024 puis prorogée au 28 mai 2024 PRONONCÉ : Par...