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| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 08 mars 2006, 05/01185
...3ème chambre des appels correctionnels...PPS/ JD DOSSIER N0 05/ 01185 ARRÊT DU 08 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre n° 284 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T. G. I. DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats et au prononcé de l arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 27 février 2006, 05/00473
...3ème chambre des appels correctionnels...LAM/ jn DOSSIER N0 05/ 00473 ARRET DU 27 FÉVRIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE no240 Prononcé publiquement le LUNDI 27 FÉVRIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du TG. I. DE FOIX du 22 FÉVRIER 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY. GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 23 janvier 2006, 05/00786
...3ème chambre des appels correctionnels...DOSSIER N0 05/ 00786 ARRET DU 23 JANVIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T. G. I. DE FOIX du 21 JUIN 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY. GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 05 janvier 2006, 05/01050
PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - /JDF En matière de presse, l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que la... ...3ème chambre des appels correctionnels...PS/ MM DOSSIER N 05/ 01050 ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 26 Prononcé publiquement le JEUDI 05 JANVIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'ALBI du 07 JUILLET 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur BASTIER, Madame SALMERON...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 04 janvier 2006, 05/01135
...3ème chambre des appels correctionnels...DOSSIER N0 05/ 01135 ARRET DU 04 JANVIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, no16 Prononcé publiquement le MERCREDI 04 JANVIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T. G. I. DE FOIX du 14 JUIN 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE...
