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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre civile - page 12

Page 12 des 113 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 28 avril 2022, 21/01762

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/01762 ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 28 mai 2021 RG n° 19/00970 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur E V né le 16 Mai 1985 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté et assisté de Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021004963 du 19/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN INTIMEE : Madame J K G B...

France | 28/04/2022 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 28 avril 2022, 21/02308

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ54 ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 09 juillet 2021 RG n° 19/00559 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame C, S, U N épouse F née le 09 Mars 1985 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée et assistée de Me Véronique PORCHER MOUROT, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021006532 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide...

France | 28/04/2022 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre civile, 08 juillet 2015, 15/02348

...3ème chambre civile...ARRET No243 R. G : 15/ 02348 KC/ LB X... C/ Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 08 JUILLET 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02348 Suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 6 mai 2015 d'un arrêt du 3 décembre 2014 rendu par la cour d'appel de POITIERS DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur Claude X... né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE...

France | 08/07/2015 | 3ème chambre civile
 
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