La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - formation à 3 (bis) - page 16
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2015 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être...
54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juin 2016, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2016, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête en " récusation du tribunal administratif de Lille " dont l'a saisi Mme A...B.... Elle soutient que ; - elle a formé vingt-et-un recours...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais a suspendu son salaire mensuel, d'enjoindre à la région Nord-Pas-de-Calais de lui verser son salaire à compter du 30 août 2012, d'annuler la décision du 7 juin 2012 par laquelle le...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Peinture Normandie SAS a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la région Haute-Normandie à lui payer la somme de 1 098 202,91 euros au titre du solde du lot peinture du marché public de travaux relatif à la restructuration du lycée Aristide Briand d'Evreux dont elle était titulaire et de la résiliation de ce marché. Par un...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...3ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...J..., M. G...I..., M. F...Q..., d'une part, et Mme M...I..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral élaboré par les sociétés Tel and Com, l'Enfant d'Aujourd'hui et Squadra, regroupées en...
