La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème ch spéciale 30
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00007
...3ème ch spéciale 30...PC/ PL Numéro 12/ 2207 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00007 Affaire : SCI AMAYA prise en la personne de sa gérante Mme Evelyne X... C/ Syndicat des copropriétaires... A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE Marjorie Y... François Z... Yves A... Céline B... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Nicolas C... SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00195
...3ème ch spéciale 30...Numéro 12/ 2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00195 Affaire : Joëlle X... C/ Francis Y... EURL REMYRENOV ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 14 Mai 2012 date indiquée à l'issue des débats. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2012, devant : M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00421
...3ème ch spéciale 30...PC/ PL Numéro 12/ 2209 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00421 Affaire : Denis X... C/ Didier Y... Andoni Z... ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 14 Mai 2012 date indiquée à l'issue des débats. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2012, devant : M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de...
