La Jurisprudences de France concernant formation:2eme chambre

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de fautes commises à son égard. Par un jugement n°1903519 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904405, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 janvier 2020 de la ministre des armées agréant partiellement, après avis de la commission de recours des militaires, son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 7 mai 2019 lui portant attribution d'un deuxième congé de longue durée pour maladie, en tant qu'elle ne reconnaît pas...

61-06-02 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Fonctionnement. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : Sous le n° 1904430, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 232 018,40 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et de mettre à la charge de l'Office la somme de 10...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour les périodes courant du 15 mai 2020 au 20 mai 2020 et du 25 mai 2020 au 26 mai...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 16 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la...