La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour de droit public - page 7
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 859/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_859/2011 T 0/2 Ordonnance du 10 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge Aubry Girardin, en qualité de juge instructrice. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 920/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_920/2011 T 0/2 Arrêt 10 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative 2ème Section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet Autorisation de séjour, révision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2D 38/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_38/2011 T 0/2 Arrêt 9 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Alain Thévenaz, avocat, recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud, Service juridique et législatif, Affaires notariales, place du Château 1, 1014 Lausanne. Objet Echec aux examens professionnels du notariat...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 493/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_493/2011 T 0/2 Ordonnance du 31 octobre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Commission du barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3, Objet Libération du secret professionnel, recours contre la décision de la Commission du barreau du canton de Genève du 7 mars 2011. Vu: le recours en matière de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 848/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_848/2011 Ordonnance du 28 octobre 2011 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge Aubry Girardin, en qualité de juge instructrice. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 446/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_446/2011 T 0/2 Arrêt 10 octobre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Michel Chavanne, avocat, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Jean-Pierre Otz, avocat, intimée, Z. _ AG, représentée par Me Christophe Wagner, avocat. Objet Livraison d'un système de traitement des boues de station...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 805/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_805/2011 T 0/2 Ordonnance du 6 octobre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juge Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Irène Schmidlin, avocate, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils, assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 248/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_248/2011 T 0/2 Ordonnance du 4 octobre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ AG, représentée par Me Andreas Güngerich et Me Anita Buri, avocats, recourante, contre Centre hospitalier universitaire vaudois, rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne, représenté par le Service juridique et législatif du canton de Vaud, Affaires juridiques, Maître Pierre-Louis Imsand, intimé, Y. _ AG...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 20 septembre 2011, 2C 480/2010
Art. 12 al. 3 let. e LHID; remploi d'une habitation servant à l'usage propre; intérêt juridique actuel à faire constater le montant du gain... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 151/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_151/2011 T 0/2 Ordonnance du 7 septembre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 janvier 2011. Vu: le recours...
