La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour de droit public - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 25 janvier 2012, 2C 770/2011
Art. 50 al. 1 Cst; art. 83 let. f, art. 89 al. 1 et art. 90 LTF, art. 6 LMP et loi cantonale zurichoise sur les marchés publics; qualité... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 13 janvier 2012, 2C 842/2010
Art. 83 let. t et art. 89 al. 1 let. c LTF; art. 1 al. 2 et art. 32 de l'Accord sur le transport aérien; art. 4 let. b et art. 6 du... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 672/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_672/2011 T 0/2 Ordonnance du 9 décembre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Lorraine Ruf, avocate, recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Faculté de médecine de l'Université de Genève, rue Michel-Servet 1, 1211 Genève 4. Objet Examen de médecine, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 02 décembre 2011, 2C 11/2011
§ 27 al.2 et 4 StG/AG; art. 8 al. 1 et art. 12 al. 1 LHID; art. 2 al. 2 LDFR; bénéfices provenant de l'aliénation d'"immeubles agricoles ou... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 22 novembre 2011, 2C 360/2010
Art. 15 Cst., art. 14 Cst./BE et art. 9 CEDH; financement du salaire des pasteurs par l'Etat. A la suite de l'abrogation de... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 18 novembre 2011, 2C 710/2010
Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst., art. 12 du règlement de l'AIEP; conformité aux exigences du droit en matière de radio-télévision... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 18 novembre 2011, 2C 880/2010
Art. 10 CEDH; art. 17 et 93 al. 3 Cst.; art. 4 al. 2 et 4 LRTV; conformité au droit sur la radio-télévision d'une émission de Presse TV... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 17 novembre 2011, 2C 169/2010
Taxe de concession pour l'usage du domaine public prévue par l'art. 14 de la loi cantonale du 30 novembre 2009 d'application du canton du... ...2e cour de droit public...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 16 novembre 2011, 2C 382/2011
...2e cour de droit public...T 0/2 2C_382/2011 Arrêt du 16 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Jacques Bonfils, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot FR. Objet Autorisation de séjour, droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Ie...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 866/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_866/2011 T 0/2 Arrêt 15 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme le Juge Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Saskia Ditisheim, avocate, recourant, contre Officier de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, Office...
