La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour civile - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 28 septembre 2012, 5A 234/2012
Art. 208 al. 1 ch. 1 CC; réunion aux acquêts; libéralité et accomplissement d'un devoir moral. Notion de libéralité et examen... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 19 septembre 2012, 5A 84/2012
Art. 91 ss CPC; art. 250 LP; valeur litigieuse de l'action en contestation de l'état de collocation dans la faillite. Principes... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 13 septembre 2012, 5A 245/2012
Art. 674 et 738 CC; droit d'empiètement; contenu et étendue. En l'absence de réglementation dans le contrat de servitude, le... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 05 septembre 2012, 5A 607/2012
Privation de liberté à des fins d'assistance faisant suite à des mesures du droit pénal des mineurs. Privation de liberté à des... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 514/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_514/2012 Arrêt 4 septembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure Dame X. _ , représentée par Me Monica Kohler, avocate, recourante, contre X. _ , représenté par Me Philippe Juvet, avocat, intimé. Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5G 3/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5G_3/2012 Ordonnance du 4 septembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure Dame X. _ , représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, requérante, contre X. _ , représenté par Mes Carlo Lombardini et Emma Lombardini Ryan, avocats, intimé. Objet demande de rectification art. 129 LTF demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_369/2012 du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 août 2012, 5A 133/2012
Art. 82 al. 1 LP; reconnaissance de dette; acceptation écrite du solde d'un compte-courant. L'acceptation écrite du solde d'un... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 30 août 2012, 5A 303/2012
Appel contre des décisions ayant pour objet l'attribution de la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l'union... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 29 août 2012, 5A 82/2012
Art. 28 CC; atteinte à l'honneur par un jugement de valeur mixte. Celui qui commente sur son site internet librement accessible... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 131/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_131/2012 Ordonnance du 22 août 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 juin 2012. Vu: l'acte de recours du 10 août 2012; la déclaration de retrait du recours déposée le 18 août...
