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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2e chambre cab. 3 - div

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 2e chambre cab. 3 - div, 11 juillet 2024, 24/02368

...2e chambre cab. 3 - div...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : N F C/ X J L V épouse F N° RG 24/02368 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOB6 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur N F né le Date naissance 4 1969 à Localité 6 93 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Vanessa REA, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame X J L V épouse F née le Date naissance 3 1969 à Localité 7COLOMBIE Adresse 2 Localité 5...

France | 11/07/2024 | 2e chambre cab. 3 - div

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 2e chambre cab. 3 - div, 04 juillet 2024, 24/00977

...2e chambre cab. 3 - div...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : J L épouse X C/ I,W,C X N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTB Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame J L épouse X née le Date naissance 1 1979 à Localité 8 CAMBODGE Adresse 6 Localité 10 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-2803 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX Rep/assistant : Me Annabelle...

France | 04/07/2024 | 2e chambre cab. 3 - div
 
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