La Jurisprudences de France concernant formation:21ème chambre a
| France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre a, 24 juin 2008, 7
...21ème chambre a...COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 15ème Chambre suite au jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 00 / 00965 APPELANTE Madame Nicole X...... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre a, 27 septembre 2006, 05/07186
...21ème chambre a...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 13, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 07186Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/ 01878 APPELANT Monsieur Mounir Y...,... comparant en personne, assisté de Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 173 INTIMEE SARL AARON PROTECTION34 Bis, rue de Picpus75012 PARIS représentée par M. Massimo I... Gérant assistée...
