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Recherche de formation:2ème chambre commerciale dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06/00425

SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Responsabilité personnelle Sauf à vider de tout contenu le principe de la liberté... ...2ème chambre commerciale...Deuxième Chambre Commerciale. R. G : 06 / 00425 S. A. EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre commerciale, 06 mai 2003, 02/03511

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession - - Information précontractuelle - Sanction L'article L. 330-3 du code de commerce n'est pas satisfait... ...2ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 MAI 2003 Deuxième Chambre Commerciale R. G. : 02 / 03511 : APPELANTE S. A. CACHE-CACHE prise en la personne de ses représentants légaux : INTIMEE S. A. R. L. DOMINO prise en la personne de son représentant légal 1- EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal de Commerce de Saint...

France | 06/05/2003 | 2ème chambre commerciale
 
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