La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 12
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 45/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_45/2011 Ordonnance du 3 mai 2011 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Agrippino Renda, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Dario Nikolic, intimée. Objet contrat de travail; licenciement, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Le Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 03 mai 2011, 4A 562/2010
Art. 40a ss, 67 et 127 CO; répétition dans le cas d'un contrat révoqué en matière de démarchage à domicile; délai de prescription.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 182/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_182/2011 Ordonnance du 27 avril 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Widmer. Participants à la procédure X. _ AG, représentée par Mes Bernd Ehle, Vincent Tattini et Thomas Widmer, recourante, contre Banque Y. _ , représentée par Me Charles Poncet, intimée. Objet contrat informatique; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, du 10 février 2011. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 11 avril 2011, 4A 578/2010
Unique instance cantonale de recours contre les décisions des autorités du registre du commerce art. 165 al. 2 ORC. L'art.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 125/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_125/2011 Ordonnance du 6 avril 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure H.X. _ et F.X. _ , recourants, contre Banque X. _ , représentée par Me Jean-Samuel Leuba, intimée. Objet Irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 janvier 2011. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 17 février 2011 par H.X. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 83/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_83/2011 Ordonnance du 30 mars 2011 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, en qualité de Juge unique. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Jacques-Edgar Ruedin, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Pierre Heinis, intimée. Objet contrat de vente immobilière, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Ie Cour civile, du 15 décembre 2010. Vu: le recours en matière civile form...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 17 mars 2011, 4A 483/2010
Consultation de la représentation des travailleurs avant un licenciement collectif; renseignements utiles à cet effet art. 335f CO.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 04 mars 2011, 4A 435/2010
Art. 52 al. 4 et 54 al. 5 CBE 1973 ou art. 53 let. c et art 54 al. 4 CBE 2000; art. 2 al. 2 let. a LBI; exclusion de la brevetabilité;... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 19/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_19/2011 Ordonnance du 28 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre X. _ AG, représentée par Me Eva-Patricia Stormann, avocate, intimée. Objet vente aux enchères, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 novembre 2010. Vu: le recours interjeté le 10 janvier 2011 par A. _ contre l'arrêt de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 672/2010
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_672/2010 Ordonnance du 23 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique. Objet assistance judiciaire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 8 novembre 2010. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 13 décembre 2010 par X...
