La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre de la famille - page 2

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 SUR REQUETE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/05754 DEMANDERESSE : Madame M D née le Date naissance 2 1959 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme S B Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. I E Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/02883 APPELANT : Monsieur I G N né le Date naissance 3 1953 à Localité 32 de nationalité Française Adresse 16 Localité 35 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03528 APPELANT : Monsieur L A K E né le 06 Avril 1945 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Mireille CANABY, avocat au...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/02324 APPELANT : Monsieur D O né le 29 Avril 1972 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00461 APPELANT : Monsieur O U né le 14 Décembre 1971 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/03391 APPELANTE : Madame Y C D épouse W née le 27 Juillet 1952 à Localité 26 ALGERIE de nationalité Française Adresse 31 Localité 13 Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06293 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 13/01224 APPELANTE : Madame I R née le 06 Septembre 1945 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Pierre CHARPY de la SCP...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/05939 APPELANTE : Madame R V née le 19 Avril 1976 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexandra BUTHION-RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02565 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00812 APPELANT : Monsieur X A D E né le 09 Mars 1951 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me...