La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre c - page 14
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 31 mars 2011, 10/12503
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 31 MARS 2011 N° 2011/314 N. G. Rôle N° 10/12503 S.A.R.L. WEIDER FITNESS C/ P M Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI réf 10/12503 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1934. APPELANTE : S.A.R.L. WEIDER FITNESS, dont le siège est Adresse 6 Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 31 mars 2011, 10/12715
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 31 MARS 2011 N° 2011/316 M.C. F. Rôle N° 10/12715 S.C.I. DG S J C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis Adresse 9, représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, E I X M H W T O V K R C épouse K B D L Y XL G P LL A F Z IH N SAS CABINET EUROPAZUR Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI réf 10/12715 Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 février 2011, 10/17591
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 N° 2011/199 A. V. Rôle N° 10/17591 C D C/ UNION COLLÉGIALE DES CHIRURGIENS ET MÉDECINS SPÉCIALISTES FRANÇAIS 'U.C.C.M.S.F.' Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 10/17591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/01616. APPELANT : Monsieur C D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 février 2011, 10/07704
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2011 N° 2011/163 M.C. F. Rôle N° 10/07704 M C D Y épouse C C/ S.A.R.L. AGENCE SAINT LOUIS E R Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD réf 10/7704 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1755. APPELANTS : Monsieur M C né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 février 2011, 10/09466
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C Rôle N° 10/09466 Société YEMENIA AIRWAYS C/ YO X et autres Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Réf. 10/9466 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2011 N° 2011/153 M.C. F. Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 09/1870. APPELANTE : SOCIÉTÉ YEMENIA AIRWAYS...
