Recherche de formation:1d dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 08 octobre 2008, 07/06598
...1d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 3772 APPELANTE : Madame Noëlle X... née le 04 février 1946 à NARBONNE de nationalité française... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Société EURO SUN IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 02 juillet 2008, 07/07807
...1d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-07-324 APPELANTE : GRETA groupement d'établissements publics, organisme de formation d'adultes au Lycée Polyvalent Régional Jean Mermoz, en sa qualité d'établissement support Etablissement Public Local d'Enseignement, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège socialLycée Polyvalent Régional Jean Mermoz717 avenue Jean Mermoz34060...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 25 juin 2008, 05/01671
...1d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 30 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 01 / 1029 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno VACARIE avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE VIE, anciennement...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 28 novembre 2007, 07/04716
...1d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-04-1451 APPELANTE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT Parc d'activité La Peyrière 11, rue Robert-Schumann 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : GAEC DOMAINE DE BRUNET, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...
