La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 73
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04702
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPL AFFAIRE : U R C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02775 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04703
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04703 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPN AFFAIRE : Y D C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04704
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04704 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPP AFFAIRE : R D C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04705
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPS AFFAIRE : M H C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02778 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04706
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPV AFFAIRE : R G C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04707
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04707 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPX AFFAIRE : C O C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04708
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04708 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPZ AFFAIRE : M N C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04709
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04709 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUP3 AFFAIRE : J O C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04710
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04710 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUP5 AFFAIRE : U W C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 juin 2022, 19/04712
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUQB AFFAIRE : B M C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...
