La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 20
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02614
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02614 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHQ AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ P U ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. H Z Délégué syndical ouvrier le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02615
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02615 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHS AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ D C ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. B I Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02616
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02616 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHU AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ K X ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. M E Délégué syndical ouvrier Copie certifiée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02617
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02617 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHX AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ G T ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02294 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. V J Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02618
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02618 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH2 AFFAIRE : S.A.S. GSF Adresse 14 C/ R F ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02295 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. M S Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02619
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02619 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH4 AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ G S ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. E J Délégué syndical ouvrier le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02620
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02620 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH6 AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ P B ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. M W Délégué syndical ouvrier Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02621
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02621 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFIA AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ Y V G ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. B W Délégué syndical ouvrier le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02622
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02622 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFIC AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ R L ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02299 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. K V Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mars 2023, 20/02740
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02740 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF5G AFFAIRE : Y T épouse S C/ S.A.S. GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. O B Délégué syndical ouvrier Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
