La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre b - page 3

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/985 Rôle N° RG 17/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77MD T C C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le :09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00481. APPELANT Monsieur T C, demeurant...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/987 Rôle N° RG 17/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77M2 A M C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00479. APPELANT Monsieur A M, demeurant...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/929 Rôle N° RG 17/18549 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIK SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Ali X... intervenant volontaire Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne R... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/930 Rôle N° RG 17/18550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIM SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne S... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au répertoire...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/931 Rôle N° RG 17/18552 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIR SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Sihem X... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne M... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au répertoire...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F14/02574...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/755 Rôle N° RG 17/08140 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOCP X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise A... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F14/02579...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/745 Rôle N° RG 17/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONU Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine YY... Me Laurence ZZ... Me XX... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/746 Rôle N° RG 17/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAON4 Sébastien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine ZZ... Me Laurence AA... Me YY... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n°F 14/02592...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/767 Rôle N° RG 17/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOUE V... X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Michel Z... Me Elise A... Me Laurence W... Me Christine XX... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n°F 14/02620. APPELANT...