La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre b - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18895
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1004 Rôle N° RG 17/18895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLFB Paul X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18896
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1005 Rôle N° RG 17/18896 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLFD A... X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03455. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18922
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1012 Rôle N° RG 17/18922 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLGZ Dominique X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18927
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1014 Rôle N° RG 17/18927 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLHG Georges X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03448...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18956
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1018 Rôle N° RG 17/18956 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLJU Gilbert X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18961
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1019 Rôle N° RG 17/18961 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLJ7 Christophe X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03449...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18962
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1020 Rôle N° RG 17/18962 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLKA Edouard X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03467...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18978
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1027 Rôle N° RG 17/18978 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLLC Jean-Antoine X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18984
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1028 Rôle N° RG 17/18984 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLLT Alex X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03437. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/19003
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1032 Rôle N° RG 17/19003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLNI Pascal X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
