La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 56
Page 56 des 553 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37056
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12691 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37057
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12694 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 31140 LAUNAGUET comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37058
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060...
