Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:18ème chambre c dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre c, 17 janvier 2008, 7

...18ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 17 Janvier 2008 no7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 04780 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/ 01069 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, T02 INTIMÉE SA CALYON 9, quai du Président Paul Doumer 92920 LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau...

France | 17/01/2008 | 18ème chambre c

France | France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre c, 14 septembre 2006, 4

...18ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 14 Septembre 2006 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- RM ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT...

France | 14/09/2006 | 18ème chambre c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award