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Recherche de formation:15ème chambre sociale dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre sociale, 25 janvier 2012, 11/036938

...15ème chambre sociale...Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de Pierre-Louis LANE, greffier Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Delphine X... d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 13 Septembre 2011dans un litige l'opposant à SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE VENANT AU DROITS DE LA SOCIETE EUREST FRANCE, Vu l'accord donn...

France | 25/01/2012 | 15ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre sociale, 19 octobre 2011, 10/03880

...15ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE No R. G. : No10/ 03880 Affaire : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 C/ AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX M. Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

France | 19/10/2011 | 15ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre sociale, 09 février 2011, 11/00426

...15ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E No R.G. : No11/00426Affaire : SAS UPS SCSC/Solange X... Sur appel d'un jugement du 05 Novembre 2010 du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Nous Jean-Michel LIMOUJOUX Président, , Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE , greffier ; Vu la requête en rectification d'une décision pour erreur matérielle déposée le 28 janvier 2011 par la societé UPS SCS SAS...

France | 09/02/2011 | 15ème chambre sociale
 
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