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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 48

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01641

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGC AFFAIRE : O N C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître B K, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01643

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGT AFFAIRE : M L C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître J H, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02991 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01644

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGW AFFAIRE : V T C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître K N, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01646

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URHM AFFAIRE : U G C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître W B, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01648

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URHS AFFAIRE : C K C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître Z I, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01649

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URHT AFFAIRE : W M C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître S E, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02992 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01655

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URIL AFFAIRE : P Y C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître M W, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01656

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01656 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URIO AFFAIRE : R D épouse P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître O N, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01657

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URIT AFFAIRE : V E épouse B C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître I H, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

France | 15/06/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01659

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URI2 AFFAIRE : O S C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître X R, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/03619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

France | 15/06/2023 | 15e chambre
 
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