La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 339
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 02 mars 2011, 10/007338
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/00733 AFFAIRE : Sylvie X... C/S.A. FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/01275 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHSMe Claudine THOMAS Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S.A. FIDUCIAL GERANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/01456
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00284 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond ONDZE Copies certifiées conformes délivrées à : Fabrice X... Firita Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/01477
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/01477 AFFAIRE : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE C/Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 09/00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUETMe Sophie GESSAT Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE Thierry X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/01747
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01747 AFFAIRE : Mody X... ... C/ S. A. S. LA TOUR LA FAYETTE venant aux droits de la société des HOTELS CONCORDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS Section : Commerce No RG : 05/ 14918 Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CLAUS Copies certifiées conformes délivrées à : Mody X..., Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, Syndicat CGT DES HOTELS DE PRESTIGE ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/01841
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABIENT YRAMIS Me Nicolas SANFELLE Copies certifiées conformes délivrées à : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN Carlos X... le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/01948
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre ROBIN Me Didier BRACCHI Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X... S. A. S. KABA SAFLOK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 02 mars 2011, 10/020998
...15...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02099 AFFAIRE : Société X... C/ Rezki Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00515 Copies exécutoires délivrées à : Me Serge MARE Copies certifiées conformes délivrées à : Société X... Rezki Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société X... 10 avenue Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02218
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02218 AFFAIRE : Emad X... C/ S. A. R. L. TRIANGLE PEINTURE STP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique LEMERCIER-HENNON Copies certifiées conformes délivrées à : Emad X... S. A. R. L. TRIANGLE PEINTURE STP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02219
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02219 AFFAIRE : Salah X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Salah X... Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02804
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/02804 AFFAIRE : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : Activités diversesNo RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIERMe Jean-Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES Michel X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. TEAMBAT...
