La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 330

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/ 180 Rôle N° 10/03363 R S C/ SAS IAPCA IMPRESSION ARTISTIQUE DE PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf-14032011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10333. APPELANT Monsieur R S né le Date naissance 1 1966 à Localité 4, demeurant...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 03558 AFFAIRE : Philippe X... C/ Association POUR L'ECOLE NOUVELLE LA SOURCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00070 Copies exécutoires délivrées à : la SCP D'ASTORG-FROVO et associés-SEGIF-Me Florence BONA Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... Association POUR L'ECOLE NOUVELLE LA SOURCE, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 04345 AFFAIRE : Saltanat X... C/ Maria Fernanda Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Florenne GARCIA Copies certifiées conformes délivrées à : Saltanat X... Maria Fernanda Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01478 AFFAIRE : S. A. S SEGULA SERVICES INDUSTRIELS, prise en la personne de ses représentants légaux C/ Alain X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe FALCONNIER Me Pierre alain TOUCHARD Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S SEGULA SERVICES INDUSTRIELS, prise en la personne de ses représentants...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01494 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S. A. S. SOFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01698 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure LIZEE Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Géraldine X... S. A. S. SOFIDIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N0 DU 06 Avril 2011 R. G. : 10/ 01612 Mohamed X...... C/ SNECMA Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu e le 19 Mars 2010 Section : Encadrement No RG : 06/ 3642 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée POFI MARIANI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. T. V. O. Fouad X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard SAMSON Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. PARK AUTO Jérôme X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L. PARK AUTO...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01980 AFFAIRE : Radoine X... C/ S. A. R. L. LOISELET Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacky LAINE Me Alain MALET Copies certifiées conformes délivrées à : Radoine X... S. A. R. L. LOISELET LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Radoine X...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/02506 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/S.A.S. CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIEMe Christine SEVERE Copies certifiées conformes délivrées à : Valérie X... épouse Y... S.A.S. CHANEL LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Valérie...