La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 329

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03656 AFFAIRE : S. A. S. THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle COUZINET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. THE PHONE HOUSE Azzedine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE...

...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 27 Avril 2011 R.G. : 10/04366 S.A.S. SOPREMECA C/ Emmanuel X... Sur appel d'une Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES rendue le 24 Août 2010 Section : Encadrement No RG : 08/00316 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des...

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 11/ 00998 AFFAIRE : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne QUENTIER Me Florence FEUILLEBOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur Herv...

...2011-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/223 Rôle N° 09/21817 M I D U C/ SARL ST CONSEILS CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Octobre 2009 enregistrée au répertoire général sous...

...2011-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/238 Rôle N° 10/05607 X V veuve R C/ SCI IMMO STAM Synd.copropriétaires Adresse 2 Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP PRIMOUT - FAIVRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/12858...

...2011-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/243 Rôle N° 10/11819 P T B F C/ S.A.R.L. ST CONSEILS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/8500. APPELANT...

...2011-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/245 Rôle N° 10/14936 G B C K C/ S.A.R.L. ST CONSEILS CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2816. APPELANT Monsieur G B C K pris en sa qualité de débiteur...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 208 Rôle N° 09/18198 LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER VENANT AUX DROITS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ X E divorcée W Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON Me GALLISSAIRES réf-24032011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 11 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11-08-1837, statuant en matière de surendettement. APPELANTE LA COMPAGNIE DE...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 198 Rôle N° 10/02366 M C épouse F C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf-11042011-CB Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4991. APPELANTE ET INTIMEE Madame M C épouse F née le Date...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ C Z Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf-24032011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/592. APPELANTE SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est : Adresse 2 représentée par la SCP LATIL...