La Jurisprudences de France concernant formation:11ème chambre c
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre c, 12 juillet 2024, 20/06184
...11ème chambre c...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/429 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/06184 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRJ5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N L Y C/ E K épouse Y Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N L Y, né le Date naissance 1 1974 à Localité 12, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame E K épouse Y, née le Date naissance 5 1976 à Localité 18...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre c, 12 juillet 2024, 21/01399
...11ème chambre c...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/430 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NX3E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : O G C/ H C W épouse G Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur O G, né le Date naissance 2 1973 à Localité 14 ALGÉRIE, de nationalité Française, demeurant Adresse 4 représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame H C W épouse G née le Date naissance 1 1973...
