La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11 - page 2

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2024, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUI Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2024, à 18h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUP Décision déférée : ordonnance rendue le 24juin 2024, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUR Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juin 2024, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juin 2024, à 16h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juin 2024, à 20h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2024, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juin 2024, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juin 2024, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2024, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine...