Recherche de formation:1ère section dans la jurisprudence francophone

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMART RX, venant aux droits de la société ALLIANCE SOFTWARE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSE S.A.S...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22 Copie certifiée conforme délivrée à : Me FORTUNET #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQX N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VOODOO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Edouard FORTUNET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES Société SAYGAMES LLC Adresse 5 Adresse 3 BIÉLORUSSIE Société SAYGAMES LTD...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159 DÉFENDERESSE S.A.S. DK AMBASSADOR Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06264 N° Portalis 352J-W-B7I-C43S7 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 13 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 13 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14489 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ7R N° MINUTE : 1 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X S Adresse 2 Localité 4 Madame M H Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0391 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER France LLP, avocat...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08687 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHMN N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Jordan ILLOUZ - Me Jérôme DEPONDT délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société B AND B PERFORMANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 061 311, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jordan ILLOUZ...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBO N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Charlotte GAIST - Me Samira MAHI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY, société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 479 182 750, dont le siège social est sis au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL GAIST RENARD...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître WILLAUME Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BENALI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 17/11234 N° Portalis 352J-W-B7B-CLDXC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur N J demeurant chez Madame et Monsieur W J Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0918 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR5H N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W P Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1404 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de la résidence “Adresse 8” sis Adresse 1, représenté par son syndic, la S.A.S. Mysyndic Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Philippe...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02873 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4EL N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES S.D.C. du Adresse 10 représenté par la société BILLON RST Adresse 11 Localité 17 Société ELYSEES RESIDENCE 5 Adresse 6 Localité 14 représentés par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1951 DÉFENDEURS S.A.R.L. MD CI CONCEPT INDUSTRIE Adresse 8 Localité 19...