Recherche de formation:1ère section dans la jurisprudence francophone

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires di Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/12248 - N° Portalis 352J-W-B7C-COAW4 N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2018 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K L Adresse 4 Localité 13 Madame Z G épouse L Adresse 4 Localité 13 représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES Société SELARL B J, prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10168 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTBR N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S U E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K U Adresse 1 Localité 14 représentée par Maître Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT MALO-DINAN, avocat plaidant et par Maître Aurélie FAURE, avocat au...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00404 N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INGENIERIE ET STRATEGIE FINANCIERE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0120 DÉFENDERESSE S.C. SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société CABINET PASSET Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06333 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMGQ N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSES S.N.C. PRESQU’ILE DE LA TOUQUES LOISIRS Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 SDC Adresse 22 agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SOGIRE Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 Société PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 12...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/07938 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUAT N° MINUTE : Requête en injonction de payer du : 29 Octobre 2019 Oppositions du : 20 Décembre 2019 17 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Y N Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0175 DÉFENDEURS Madame V B Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1683...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT45B N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SATO ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0510 DÉFENDERESSE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE prise en son Consulat d’Algérie de Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Lydia BOUDRICHE...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11873 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCVQ N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance CASUALTLY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED CGICE représentée par son mandataire de gestion la société EKWI INSURANCE Adresse 4 Localité 12 représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...