La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chbre / 3ème chbre réunies
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chbre / 3ème chbre réunies, 21 décembre 2023, 20NC00848
...1ère chbre / 3ème chbre réunies...Vu les procédures suivantes : I. L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " La demeure historique ", l'association " Promenade historique dans la vallée de l'Ognon ", M. et Mme A... N..., M. O... D..., M. et Mme F... D..., M. et Mme P... G..., M. et Mme B... Q..., M. et Mme I... H... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chbre / 3ème chbre réunies, 21 décembre 2023, 20NC02453
...1ère chbre / 3ème chbre réunies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune...
