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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale - page 42

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France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00486

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54Q S.E.L.A.R.L. P N Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c4 APPELANTE Monsieur C W Adresse 3 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. P N, appelante, se désiste de...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00487

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54S S.E.L.A.R.L. L O Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur I R Adresse 5 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. L O, appelante, se désiste de l'appel interjet...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00488

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54U S.E.L.A.R.L. Z S Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c5 APPELANTE Monsieur Y D Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. Z S, appelante, se désiste de...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00489

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54W S.E.L.A.R.L. U H Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur E D Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. U H, appelante, se désiste de l'appel interjet...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00490

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54Y S.E.L.A.R.L. B V Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c8 APPELANTE Monsieur Y U Adresse 5 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. B V, appelante, se désiste de...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00491

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G542 S.E.L.A.R.L. G I Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c9 APPELANTE Monsieur W O C Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. G I, appelante, se...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00492

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G544 S.E.L.A.R.L. E O Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c10 APPELANTE Monsieur K L Adresse 3 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. E O, appelante, se désiste...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00493

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G546 S.E.L.A.R.L. O M Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur P G Adresse 2 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. O M, appelante, se désiste de l'appel interjet...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00494

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55A S.E.L.A.R.L. G X Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c12 APPELANTE Monsieur J O Adresse 1 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. G X, appelante, se désiste...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 07 septembre 2022, 22/00495

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55C S.E.L.A.R.L. W I Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c13 APPELANTE Monsieur V B Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. W I, appelante, se désiste...

France | 07/09/2022 | 1ère chambre sociale
 
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